En pointe dans la lutte contre la pollution lumineuse, la France s'est dotée de réglementations ambitieuses. L’article 41 de la loi, codifié à l'article L.583-1 du code de l'environnement précise les 3 raisons de prévenir, supprimer ou limiter les émissions de lumière artificielle lorsque ces dernières : L'article L. 583-1, complété des articles L.583-2 et 583-5 du code de l’environnement détaillent la manière selon laquelle ces objectifs peuvent être atteints. La plaquette présente de manière synthétique les différentes dispositions de l'arrêté du 27 décembre 2018 relatif aux nuisances lumineuses Elles sont aussi une source de perturbations pour la biodiversité (modification du système proie-prédateur, perturbation des cycles de reproduction, des migrations…) et représentent un gaspillage énergétique considérable. Des conséquences indirectes sur la flore semblent probables, mais encore mal cernées. L’introduction directe ou indirecte de sources lumineuses d’origine anthropique fait partie des sources de pollution du milieu marin (L. 219-8 du code de l’environnement). Environ 1 million de « boules lumineuses » sont encore en service, présentant à la fois une très mauvaise efficacité lumineuse globale et générant une importante pollution lumineuse en éclairant davantage le ciel que la chaussée ;par la mise en place de systèmes de gradation de la lumière, qui permettent d’adapter la quantité de lumière émise aux besoins, et éventuellement d’extinction de l’éclairage en pleine nuit dans certaines zones.Les éditions précédentes ont déjà reconnu 574 communes labellisées.Le Jour de la nuit est une campagne nationale de sensibilisation des collectivités et des citoyens sur les nuisances lumineuses et l’environnement nocturne qui est organisée depuis 2009 par l’association Agir pour l’environnement.Lors de cet événement, de nombreuses animations et activités sont proposées partout en France au grand public : conférences, expositions, sorties nature, écoute des animaux, observations des étoiles, découvertes de la biodiversité nocturne, etc.
(article 189) Les nouvelles installations d'éclairage public sous maîtrise d'ouvrage de l'Etat et de ses établissements publics et des collectivités territoriales font preuve d'exemplarité énergétique et environnementale conformément à l'article L. 583-1 du code de l'environnement.Ce parc, globalement vétuste – le Syndicat de l’éclairage estime qu’au moins 40 % des luminaires en service ont plus de 25 ans –, présente un de lampes plus efficaces.
CHASSEIGNE Romain.
En effet, des villes bien éclairées sont des villes plus sûres, dans lesquelles l’activité nocturne est plus importante. Les mesures de temporalité concernant l'éclairage de bâtiments non résidentiels et l'éclairage intérieur émis vers l'extérieur sont en vigueur, puisqu'elles étaient déjà présentes dans l'arrêté du 25 janvier 2013.Enfin, l’arrêté introduit un volet de contrôle : chaque gestionnaire d’un parc de luminaires devra avoir en sa possession un certain nombre d’éléments permettant de vérifier la conformité des installations d’éclairage (donnée sur l’intensité lumineuse, date de mise en fonction, puissance électrique du luminaire …).Les paysages nocturnes font partie du patrimoine commun de la nation (L.110-1 du code de l’environnement). Le groupe veut aussi sensibiliser les entreprises et commerçants sur les normes en vigueur et les effets néfastes de la pollution lumineuse et offrir la possibilité aux particuliers de signaler les enceintes lumineuses qui ne respecteraient pas les règles.Hors de question pour le groupe de limiter l'éclairage des monuments parisiens. Face à ce constat le groupe propose un plan lumière axé sur trois projets: la Lumière pour embellir, la lumière comme source de sécurité et la lumière comme source de pollution. Les canons à lumière de plus de 100 000 lumens et les installations à faisceaux de rayonnement laser sont d'ores et déjà interdits dans les espaces protégés (parcs nationaux, réserves naturelles et périmètres de protection, parcs naturels régionaux, parcs naturels marins, sites classés, sites inscrits, sites Natura 2000). Au contraire: "l'éclairage doit être une source de vie nocturne, et cela passe par une mise en valeur du patrimoine des quartiers touristiques", écrit-il, précisant que son objectif est de "créer une véritable identité culturelle de l'éclairage parisien.
La lumière artificielle a augmenté de 94% dans la capitale ces 25 dernières années.
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