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Plus de 4 000 contributions ont été collectées.Sur la base de la synthèse des contributions, le Conseil national du numérique (CNNum) a remis un rapport au Gouvernement.
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Publications.
La loi pour une République numérique a été publiée au Journal officiel du 8 octobre 2016. Confirm this request.
nrco.contentDetailController.content.status === "refused" ? Homepage do Jornal Oficial da República Portuguesa - Diário da República. Cette nouvelle loi prépare notre pays à saisir les opportunités, et à relever les défis, de la transition numérique… La République du 21e siècle sera nécessairement numérique.
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La neutralité du net, la protection des données, le droit à l'oubli, l... Axelle Lemaire a publié, vendredi 18 décembre 2015, une première évaluation de la méthode inédite de co-écriture de la loi, deux mois après la consultation en ligne sur le projet de loi sur la République numérique.Le numérique et ses usages sont au cœur d’un vaste mouvement de transformation de notre économie, de redéfinition de nos espaces publics et privés, et de construction du lien social.Sauf mention contraire, tous les textes de ce site sont sous licence Creative Commons.Le Gouvernement s’engage pour une totale transparenceLa moralisation et la transparence de la vie publiqueLa consultation sur le projet de loi pour une République numérique est l’aboutissement d’un processus innovant entamé l’an dernier, avec la consultation sur le rapport "Ambition Numérique".
La République de Seine et Marne. Toutes les actions du Gouvernement autour des thématiques qui vous concernent :La République du 21e siècle sera nécessairement numérique.
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Pour relever ce défi, la loi pour une République numérique, publiée au Journal officiel du 8 octobre, vise à favoriser l’ouverture et la circulation des données et du savoir, à garantir un environnement numérique ouvert et respectueux de la vie privée des internautes et à faciliter l’accès des citoyens au numérique.
En 3 semaines, plus de 20 000 participants de tous horizons ont choisi de contribuer à la co-écriture de ce projet de loi, produisant plus de 140 000 votes, et plus de 8 000 arguments, amendements ou propositions de nouveaux articles sur le site republique-numerique.fr.
Durant 4 mois, les Français ont été invités à débattre sur les grand enjeux du numérique sur une plateforme 100% en ligne. The Journal Officiel de la République Française (JORF or JO) is the government gazette of the French Republic.
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Dimanche 02 août. More info about Linked Data.
Mode d'emploi . Add tags for "Journal officiel de la République Centrafricaine.". It publishes the major legal official information from the national Government of France and the French Parliament. Politique ; France; Articles les plus lus. Aller à la bonne adresse Actualités locales, faits divers, économie, loisir, culture, sport, politique. Cette démarche inédite de co-création de la loi permet aux citoyens d’enrichir et de perfectionner le texte législatif gouvernemental. Please enter recipient e-mail address(es).The E-mail Address(es) you entered is(are) not in a valid format. {{nrco.contentDetailController.content.status === "published" ? nrco.contentDetailController.content.status === "draft" ? Image provided by: CDC/ Alissa Eckert, MS; Dan Higgins, MAM 1.
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