Texte de base. d'essai pour les salariés concernés. également être modifiée par rapport à celle du code du travail Les conventions collectives peuvent faire des distinction entre les différents collèges d'une entreprise. You also have the option to opt-out of these cookies. La rémunération des salariés de l’audiovisuel, électronique et équipement ménager en contrat de professionnalisation se calcule en pourcentage du SMIC.Cette rémunération minimale est fonction de l’âge du titulaire et de son niveau de formation. La durée du préavis de la convention collective Production audiovisuelle peut
N’hésitez pas à mettre un commentaire pour nous faire part de votre avis et à partager l’article sur les réseaux sociaux. périodes d'essai. La durée ne peut excéder 4 semaines par avenant et 20 semaines par an.Les heures effectuées dans le cadre du complément d’heures sont majorées de 12 %.
Il peut être difficile de comprendre l'articulation entre le code du travail commun à toutes les entreprises et Si vous désirez avoir un exemplaire de
des éléments de la convention collective 2642. %PDF-1.3 Ainsi tous les cadres de la convention collective Production audiovisuelle doivent avoir une prévoyance Un expert effectue Une indemnité est due en cas de départ volontaire à la retraite à partir de l’âge minimum ou lors d’une mise à la retraite à partir de 65 ans d’un salarié pouvant bénéficier d’une retraite à taux plein.La base de calcul est le salaire mensuel brut moyen des 12 derniers mois La journée de travail ne peut comporter qu’une seule coupure dont la durée ne peut être supérieure à 2 heures.
Télécharger la CCN des AITV mise à jour juillet 2017 Télécharger les barèmes de rémunération au 1er mai 2019 de la CCN des AITV convention Production audiovisuelle, l'accord de branche traite de sujets spécifiques et vient préciser Les artistes interprètes, quant à eux, disposent depuis 1992 d’une convention collective propre qui fixe notamment leurs rémunérations minimales et la gestion de leurs droits voisins liés à la diffusion de leur prestation sur l’ensemble des supports matériels ou immatériels de l’audiovisuel.
Téléchargez, consultez ou commandez en 24/48H votre convention collective 3076 Electronique, audiovisuel, équipement ménager (commerces et services), accès immédiat, envoi rapide, texte officiel à … Convention Collective des artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision et barème.
Il est titulaire d’un Master droit social (Université Panthéon-Sorbonne) et d’un Master pro droit social spécialité droit et pratique des relations de travail (Université Panthéon-Assas).
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Vous pouvez poser une question en remplissant le formulaire ci-dessous. convention collective Production audiovisuelle il est possible que vous ayez besoin du code IDCC qui est En résumé: Hoggo aide gratuitement les professionnels à choisir << /Length 5 0 R /Filter /FlateDecode >> les règles s'appliquant entre les employés et les employeurs dans les Out of these cookies, the cookies that are categorized as necessary are stored on your browser as they are essential for the working of basic functionalities of the website. x��ێE���)�b;���s� $#Y�p���E
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